Les présentes conditions ont pour objet de préciser les modalités d’utilisation du site internet http:// rosseladvertising.fr / (Ci-après dénommée le « Site ») par l’Utilisateur.
L’utilisation et la navigation sur le Site entraînent l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales.
Dans ce cadre, l’Utilisateur reconnaît expressément, avoir préalablement à l‘utilisation et à la navigation sur le Site, pris connaissance de l’ensemble des informations ci-dessous et les acceptent expressément.
3.1 Editeur : LA VOIX MEDIAS, Société Anonyme immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 452 279 151 et dont le siège social se situe 8 Place du Général de Gaulle, CS 10549 – 59023 LILLE Cedex, téléphone : 03 20 78 42 34, adresse email : contact@lavoixmedias.com
3.2 Utilisateur : Désigne une personne physique ou morale, capable, accédant au Site pour prendre connaissance des services et produits proposés par La Voix Médias, Normandie Conseil Médias, Picardie Médias Publicité et/ou Global Est Médias sous la marque Rossel Advertising France.
3.3 Contenu : Désigne l’ensemble des éléments diffusés par le biais du réseau internet sur le Site et notamment des informations, photographies, vidéos, images, graphiques, et tout autre élément, bien ou service.
Le Site permet aux Utilisateurs de découvrir les différents produits et services proposés par La Voix Médias, Normandie Conseil Médias, Picardie Médias Publicité et Global Est Médias sous la marque Rossel Advertising France.
Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur sont destinées à l’Editeur. Ce dernier s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi informatique et libertés») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« Règlementation sur les données personnelles »).
Les données de l’Utilisateur sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, c’est-à-dire pendant la durée de l’éventuelle relation contractuelle engagée avec La Voix Médias, Normandie Conseil Médias, Picardie Médias Publicité ou Global Est Médias, avec une conservation en archivage intermédiaire pour une durée conforme aux dispositions applicables en matière de prescription.
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de limitation, de suppression, d’opposition, de rectification et de portabilité des données personnelles le concernant et conservées par l’Editeur. L’Editeur peut demander à l’Utilisateur que sa demande soit accompagnée d’une photocopie de sa pièce d’identité ou celle du titulaire de la responsabilité parentale.
L’Utilisateur pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données, Rossel Advertising France, 8 Place du Général de Gaulle CS 10549, 59023 LILLE CEDEX ou par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@rossel-lavoix.fr
Dans le cadre de son inscription, l’Utilisateur peut consentir à la réception d’e-mails informatifs sur les produits et services proposés sur le Site.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur peut se désinscrire en cliquant sur le lien présent en bas des e-mails reçus.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier reconnaître :
De ce fait, l’Editeur n’accorde aucune garantie expresse ou implicite à l’égard de la navigation sur le Site. L’Utilisateur est responsable du choix de ce service et de l’usage et des interprétations qu’il fait des documents obtenus sur le Site. La navigation sur le Site et leur exploitation par l’Utilisateur se font donc sous sa seule responsabilité et à ses risques et périls.
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Le Site est accessible 24h/24h, 7 jours sur 7 dans le monde entier.
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L’Utilisateur s’engage à respecter les lois et règlementations en vigueur, les bonnes mœurs ainsi que l’ordre public.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tout litige relatif à la validité, l’exécution et l’interprétation du présent contrat.
Toute réclamation doit être adressée à l’adresse suivante :
LA VOIX MEDIAS
8 Place du Général de Gaulle
CS 10549
59023 LILLE Cedex
A défaut, les parties conviennent de porter le litige devant le tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’appel de Lille.
8, place du Général de Gaulle 59000 – Lille 09 70 80 86 12
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