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Abandon de poste : ce qui change !

La plupart des chefs d’entreprise ont déjà connu un abandon de poste, mais ne savent pas forcément comment le gérer. Et pour être précis, depuis le 18 avril dernier, les modalités ont changé. Rassurez-vous, nous allons tout vous expliquer.

L’abandon de poste, les évolutions
Ce qui change depuis le décret d’application du 18 avril 2023 de la loi marché du travail, c’est le régime d’indemnisation de l’ex-salarié. Auparavant, les salariés qui cessaient de venir travailler sans justification étaient généralement licenciés pour faute par leur employeur. Ceci leur permettait alors de bénéficier de l’assurance chômage. Désormais, si un salarié abandonne son poste et ne le reprend pas dans les 15 jours suivant une mise en demeure, il sera présumé démissionnaire. Et cela change tout. En effet, la démission est considérée comme un acte volontaire. De ce fait, les droits à l’assurance chômage ne sont plus reconnus.
Bien entendu, cette présomption de démission ne s’applique pas dans certains cas. Par exemple, lorsque le salarié invoque des raisons médicales, exerce son droit de retrait ou de grève, refuse d’exécuter une instruction contraire à une réglementation, ou encore lorsque son contrat de travail est modifié à votre initiative.
Pourquoi ce changement ?
En 2023, la DARES, l’organisme d’études du ministère du Travail recensait environ 123 000 salariés (CDI et autres) motivés par un abandon de poste. Dans cette étude de février 2023, ces abandons se traduisent par des licenciements pour faute grave ou lourde. Or, cela permettait l’accès à l’assurance chômage. Le gouvernement a donc clarifié les choses. En effet, cela devenait dans certains secteurs une modalité « concertée » entre employeur et employés pour gérer les volontés de départ. Ce phénomène s’est notamment illustré dans le commerce, les transports, l’entreposage ou la restauration.
Que faire en cas d’abandon de poste ?
Si vous souhaitez conserver ce collaborateur dans vos effectifs, il s’agit juste d’une suspension du contrat de travail. Celui-ci ne sera donc pas rémunéré pendant sa période d’absence.
Dans le cas contraire, le régime qui s’applique désormais est la présomption de démission. Vous devez donc demander par écrit au salarié de justifier son absence et de reprendre son poste. Cette demande doit être adressée par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge.
Dans votre demande, vous devez préciser le délai dans lequel le salarié doit reprendre son poste. Ce délai ne peut être inférieur à 15 jours calendaires, c’est-à-dire tous les jours du calendrier de l’année civile, y compris les jours fériés ou chômés. Le point de départ du délai fixé par l’employeur est le jour où la lettre recommandée est présentée par les services de la poste ou le jour de la remise en main propre contre décharge.
Si le salarié ne reprend pas son poste dans ce délai, vous pouvez considérer qu’il a démissionné par abandon de poste. Dès lors, vous devez « solder » son compte avec notamment le versement des congés payés. Pour en savoir plus sur cette procédure, rendez-vous sur le site du ministère du Travail.