Face aux exigences croissantes en matière de consultation publique et de participation citoyenne, Rossel Conseil Légales et Publilégal unissent leurs expertises pour proposer une offre complète et sécurisée, garantissant la conformité réglementaire des projets territoriaux.
Une collaboration au service des collectivités et des porteurs de projets
Ce partenariat repose sur un engagement commun : accompagner les acteurs publics et privés dans la gestion de leurs démarches de consultation, en assurant sécurité, conformité et accessibilité. Grâce à leurs expertises, Rossel Conseil Légales et Publilégal proposent des solutions adaptées aux besoins des collectivités, entreprises et organismes en charge de projets d’aménagement ou d’infrastructures.
Une offre complète et innovante
Les services proposés couvrent l’ensemble du processus de participation du public :
✅ Affichage réglementaire : conception, impression et mise en place d’affiches conformes aux obligations légales.
✅ Reprographie et impression : duplication des dossiers d’enquête publique et registres papiers.
✅ Presse : création et diffusion d’annonces judiciaires et légales dans les journaux habilités, en respectant les délais légaux et en fournissant le justificatif de parution.
✅ Registres numériques : mise en place de plateformes sécurisées pour recueillir les contributions en ligne.
Sécurité, innovation et expertise
L’approche de Rossel Conseil Légales et Publilégal repose sur trois piliers essentiels :
Sécurité : des solutions conformes aux normes en vigueur, garantissant la confidentialité des données.
Innovation digitale : une plateforme unique intégrant des outils modernes et évolutifs.
Expertise : un accompagnement sur mesure, adapté à chaque projet et à ses spécificités.
Grâce à cette collaboration, les porteurs de projets bénéficient d’un service clé en main, assurant la réussite de leurs démarches de participation et de consultation du public.
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Contactez Rossel Conseil Légales par mail : serviceclientslegales@rosselconseil.fr
